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Site web : www.vivreriche.fr/

Source : https://www.vivreriche.fr/succession-les-consequences-fiscales-dun-oubli-de-declaration-de-don-manuel/

Conséquences d'un oubli de déclaration Si le bénéficiaire omet de déclarer un don manuel dans les temps requis, les conséquences peuvent être importantes aussi bien sur le plan fiscal qu'éventuellement pénal.

Source : https://www.vivreriche.fr/succession-les-consequences-fiscales-dun-oubli-de-declaration-de-don-manuel/

Pénalités pour retard ou absence de déclaration Selon l'article 1840 J bis du Code général des impôts , le défaut ou retard de déclaration d'un don manuel peut amener à l'application de majorations et pénalités calculées sur les droits exigibles.